moussoulens.fr site officiel de la commune

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé


jeu

28

Mar

Le 28 mars 2024 à 14h00

Permanence France Services



mar

23

Avr

Du 23 avril 2024 au 28 avril 2024

Plein Air Artistique - Acte 4


jeu

25

Avr

Le 25 avril 2024 à 14h00

Permanence France Services

Tout afficher