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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

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jeu

16

Jan

Du 16 janvier 2025 au 14 février 2025

Début du recensement de la population


lun

10

Fév

Du 10 février 2025 au 24 février 2025

Broyez du vert 🌳🌿


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