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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

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jeu

14

Déc

Le 14 décembre 2023 à 18h30

Conseil municipal


sam

16

Déc

Le 16 décembre 2023 à 09h00

Marché aux truffes


jeu

21

Déc

Le 21 décembre 2023 à 14h00

Permanence France Services

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