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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

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jeu

24

Juil

Le 24 juillet 2025 à 16h00

la bibliothèque sera ouverte



sam

06

Sep

Le 6 septembre 2025 à 17h30

Faites le village 2025

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