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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

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mer

28

Sep

Le 28 septembre 2022 à 10h00

Remise de la première Brioche



mar

04

Oct

Le 4 octobre 2022 à 10h45

Laiterie Moundy



sam

15

Oct

Le 15 octobre 2022 à 10h00

Dius a vol au Moural de Festes

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