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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé

sam

28

Nov

Le 28 novembre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire


sam

05

Déc

Le 5 décembre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire


sam

12

Déc

Le 12 décembre 2020 à 09h30

Marché aux truffes


sam

12

Déc

Le 12 décembre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire


sam

19

Déc

Le 19 décembre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire

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