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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé

dim

20

Sep

Le 20 septembre 2020 à 15h00

1er tour Coupe Lopez (foot)



sam

26

Sep

Le 26 septembre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire


sam

03

Oct

Le 3 octobre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire


sam

10

Oct

Le 10 octobre 2020 à 10h00

Permanence adjoint au maire

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