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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

 

Actualités :

☀ Bonnes vacances ☀

3 juillet 2020

☀ Bonnes vacances ☀

2019/2020 aura été une année scolaire très spéciale pour les petits Moussoulénois. Une pensée pour les CM2 qui rentreront au collège en septembre. La municipalité souhaite de très, très bonnes vacances à tous les écoliers, aux enseignantes, au personnel communal et du CIAS. Maintenant, place à un repos bien mérité en attendant la prochaine rentrée. Prenez soin de vous