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Décès – cimetière

Extrait d’acte de décès

Pièces à fournir :

Une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût :

Gratuit.

Lieu de dépôt :

Mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.

Délai d'obtention :

Immédiat ou quelques jours.

Actualités :

COVID-19 Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire (téléphone ou ordinateur)

6 avril 2020 |   |  , ,

COVID-19 Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire (téléphone ou ordinateur)

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le Ministère de l'Intérieur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.