Dans le cadre de la conservation cadastrale  un géomètre principal du cadastre va être amené à parcourir la commune. Concernant la mission de mise à jour du bâti au plan cadastral qui représentera l’essentiel de ses interventions, il se présentera chez certains des administrés pour réaliser des relevés et mesurages exclusivement extérieurs, principalement pour ceux qui auront déposé des demandes d'urbanisme en mairie, mais aussi ceux chez lesquels il aura constaté une discordance entre les photos aériennes de l'IGN (partenaire) et le plan cadastral. Pour la mission de mise à jour sur la détermination des bases foncières, des visuels ou constats...

Vos demandes d'autorisation de permis de construire, de travaux (clôture, piscine,façade, ouverture, de transformation de votre garage en pièce à vivre...) se font en ligne via Carca Agglo Quel dossier pour mon projet ? Constructions nouvelles Je construis ma maison Je construis garage, abri de jardin, dépendance, etc. J'installe une serre... Je construis une piscine... Mur et clôture Travaux sur construction existante, extension J'agrandis ma maison J’installe une véranda Je fais des travaux dans ma maison Je transforme mon garage en pièce d’habitation J’installe une marquise, une avancée de toit, ... J’installe de manière durable une antenne parabolique, un climatiseur J’installe...

Consultation en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme PLU Moussoulens Géoportail Urbanisme Une consultation du document papier est possible en Mairie.