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ck |  25 septembre 2022 |   |  ,

Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. A compter de cette date les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique. Ainsi L’information du public est assurée, à titre principal, par : - le procès-verbal ; - la liste des délibérations examinées en...

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