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Le 6 février 2024 à 19h00

Conseil municipal

conseil municipal

SÉANCE DU 6 FEVRIER

Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

ADMINISTRATION GENERALE :
1 – SCOT- PLH : désignation d'un représentant au dialogue territorial
2- Adhésion à la Charte d'engagement dans la lutte contre l'isolement social des séniors des acteurs du Département de l'Aude
3- Adhésion à la Charte de l'arbre et du paysage du Département de l'Aude.
4- Convention de mise à disposition de l'application AGORA et de son portail de téléservices usagers

FINANCES :
5- Instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV)

RESSOURCES HUMAINES :
6 – Création de postes suite à avancement de grade

ENVIRONNEMENT – URBANISME – FONCIER
7 – Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
8 – Convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs – Projet M. BARBASTE
9 – Convention de servitude avec ENEDIS parcelles communales A 26 et A 1229

 

Agenda :

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jeu

25

Avr

Le 25 avril 2024 à 14h00

Permanence France Services


jeu

25

Avr

Du 25 avril 2024 au 28 avril 2024

Plein Air Artistique - Acte 4


mar

30

Avr

Le 30 avril 2024

Don du sang



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