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Le 6 février 2024 à 19h00

Conseil municipal

conseil municipal

SÉANCE DU 6 FEVRIER

Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023

ADMINISTRATION GENERALE :
1 – SCOT- PLH : désignation d'un représentant au dialogue territorial
2- Adhésion à la Charte d'engagement dans la lutte contre l'isolement social des séniors des acteurs du Département de l'Aude
3- Adhésion à la Charte de l'arbre et du paysage du Département de l'Aude.
4- Convention de mise à disposition de l'application AGORA et de son portail de téléservices usagers

FINANCES :
5- Instauration de la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV)

RESSOURCES HUMAINES :
6 – Création de postes suite à avancement de grade

ENVIRONNEMENT – URBANISME – FONCIER
7 – Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
8 – Convention préalable pour l'incorporation dans le domaine public de la commune des terrains et équipements communs – Projet M. BARBASTE
9 – Convention de servitude avec ENEDIS parcelles communales A 26 et A 1229

 

Agenda :

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jeu

16

Jan

Du 16 janvier 2025 au 14 février 2025

Début du recensement de la population


lun

10

Fév

Du 10 février 2025 au 24 février 2025

Broyez du vert 🌳🌿

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