moussoulens.fr site officiel de la commune

Le 20 septembre 2022 à 19h00

Conseil Municipal, ordre du jour

conseil municipal

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal de la séance du 5 juillet 2022
2. Liste des décisions passées dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23,

RESSOURCES HUMAINES
3. Mise en place du compte épargne temps CET – Approbation du règlement interne du CET
4. Mise en place de la participation employeur à la protection sociale des agents
5. Fixation des taux concernant les possibilités d'avancements de grade
6. Modification du tableau des effectifs : suppression de deux postes administratifs et création de trois postes d'adjoint technique principal 1ère classe

ADMINISTRATION GENERALE
7. Désignation d'un correspondant incendie et secours

FINANCES
8. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – demande de concours financier à CARCASSONNE AGGLO
9. Questions diverses

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé

Tout afficher