ck | 8 septembre 2023
Moussoulens a été reconnue par l’arrêté du 21/07/2023 publié au Journal Officiel, commune ayant subit des dommages suite aux mouvements de terrain différentiels suite à la sècheresse survenue entre le 01/07/2022 et le 31/12/2022.
Pour toute déclaration il vous faudra systématiquement joindre cet arrêté à votre demande.
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