ck | 19 décembre 2023
La période de concertation a lieu du 18 Décembre 2023 au 18 janvier 2024 au cours de laquelle, aux
horaires d'ouverture de la mairie, le public a la possibilité de prendre connaissance du présent dossier.
Un registre est mis à sa disposition pour recueillir les avis et commentaires du public.
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Ci-joints délibérations du conseil municipal, dossier de concertation et fiches ADEME
DELIB 2023-12-10 LANCEMENT CONCERTATION ZONE ZAER
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