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Nouveau menu « Publications légales »

ck |  25 septembre 2022

Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. A compter de cette date les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Ainsi L'information du public est assurée, à titre principal, par :

– le procès-verbal ;

– la liste des délibérations examinées en séance (en remplacement du compte-rendu qui est supprimé).

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Dans un soucis de transparence et d'accès de l'information pour tous, la commune de Moussoulens a souhaité inclure sur son site officiel les publications légales.

Ainsi vous trouverez tous les actes pris par la communes, délibérations, arrêtés, documents d'urbanisme…

Pour cela un nouveau menu a été créé dans le bandeau haut du site [Publications légales]. Vous y trouverez plusieurs sous-menus et rubriques [État civil] ; [Conseils municipaux] ; [Arrêtés] et [Avis à la population]

De ce fait les sous menus [Conseils municipaux] que vous retrouviez dans [La Mairie] seront déplacés.

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé

lun

11

Nov

Le 11 novembre 2024 à 11h00

Cérémonie du 11 novembre




sam

30

Nov

Le 30 novembre 2024 à 20h30

Théâtre


jeu

05

Déc

Le 5 décembre 2024 à 19h00

Conseil municipal

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