moussoulens.fr site officiel de la commune

Mise à jour conservation cadastrale

ck |  14 octobre 2022

Dans le cadre de la conservation cadastrale  un géomètre principal du cadastre va être amené à parcourir la commune.

Concernant la mission de mise à jour du bâti au plan cadastral qui représentera l'essentiel de ses interventions, il se présentera chez certains des administrés pour réaliser des relevés et mesurages exclusivement extérieurs, principalement pour ceux qui auront déposé des demandes d’urbanisme en mairie, mais aussi ceux chez lesquels il aura constaté une discordance entre les photos aériennes de l’IGN (partenaire) et le plan cadastral.

Pour la mission de mise à jour sur la détermination des bases foncières, des visuels ou constats spécifiques sur place pourront être nécessaires.

La réglementation impose l’affichage préalable à sa venue d’un arrête préfectoral, il sera le plus souvent accompagné d’un auxiliaire en étant tous deux identifiables par le port d’un gilet orange estampillé CADASTRE, et lui même sera porteur d’une carte professionnelle qu’il présentera seulement sur demande.

Il nous avisera des jours où il se rendra sur la commune.

2022 10 02 arrete-prefectoral mise à jour conservation cadastrale

 

 

 

Agenda :

Aucun événement n'a été trouvé

jeu

28

Sep

Le 28 septembre 2023 à 14h00

Permanence France Services


dim

01

Oct

Le 1 octobre 2023 à 08h00

Vide grenier



lun

02

Oct

Du 2 octobre 2023 au 10 octobre 2023

Broyez du vert 🌳🌿


Tout afficher