ck | 14 octobre 2022
Dans le cadre de la conservation cadastrale un géomètre principal du cadastre va être amené à parcourir la commune.
Concernant la mission de mise à jour du bâti au plan cadastral qui représentera l'essentiel de ses interventions, il se présentera chez certains des administrés pour réaliser des relevés et mesurages exclusivement extérieurs, principalement pour ceux qui auront déposé des demandes d’urbanisme en mairie, mais aussi ceux chez lesquels il aura constaté une discordance entre les photos aériennes de l’IGN (partenaire) et le plan cadastral.
Pour la mission de mise à jour sur la détermination des bases foncières, des visuels ou constats spécifiques sur place pourront être nécessaires.
La réglementation impose l’affichage préalable à sa venue d’un arrête préfectoral, il sera le plus souvent accompagné d’un auxiliaire en étant tous deux identifiables par le port d’un gilet orange estampillé CADASTRE, et lui même sera porteur d’une carte professionnelle qu’il présentera seulement sur demande.
Il nous avisera des jours où il se rendra sur la commune.
2022 10 02 arrete-prefectoral mise à jour conservation cadastrale
