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Intempéries du 11 mai 2020 : demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

ck |  6 août 2020

Suite aux fortes pluies du 11 mai 2020, l’eau a provoqué des dégâts chez des habitants, sur la voirie ou bien sur les cultures.

La commune de Moussoulens a déposé une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, du Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Économie et des Finances. Nous sommes dans l’attente du classement de la commune. Ce qui permettra aux personnes concernées d’être indemnisées.

 

Les biens non assurables ou non assurés ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation même si l'état de catastrophe naturelle a été déclaré.

Les bénéficiaires et les biens concernés :

Toutes les personnes physiques ou morales, autres que l'État, peuvent bénéficier de la garantie catastrophes naturelles pour tous les dégâts causés à des biens assurables tels que :

  • Les habitations et leur contenu,
  • Les installations industrielles et commerciales et leur contenu,
  • Les bâtiments appartenant aux collectivités locales et leur contenu,
  • Les bâtiments agricoles (y compris les récoltes, machines ou animaux se trouvant à l'intérieur des dits bâtiments),
  • Les serres considérées en tant que bâtiment ou matériel (à l'exclusion toutefois des cultures contenues dans celles-ci),
  • Les véhicules,
  • Les accessoires et équipements automobiles si leur couverture est prévue dans la garantie de base,
  • Les clôtures, murs de soutènement ou fondations s'ils sont couverts par le contrat d'assurance,
  • Les forêts lorsqu'elles sont assurées par un contrat « dommages aux biens »,
  • Les frais de déblai, de démolition, de pompage et de nettoyage.

 

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