ck | 30 octobre 2020
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible au format papier et numérique.
Pour la version numérique, après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d'un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette, elle est disponible également sur l’application TousAntiCovid.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée et aucun fichier n’est constitué.
Les infractions et/ou la non-présentation de l’attestation seront sanctionnées d’une amende de 135€
Accès aux attestations dérogatoires
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.
Les dérogations
Pour exercer votre activité professionnelle
Pour se rendre à des formations, un examen ou un concours
Pour des achats de première nécessité, achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle
Pour raisons médicales
Pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
Pour accompagner un enfant à l’école ou aller le chercher
Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
Pour prendre l’air, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile
Pour une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public
Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Sur ce lien les déplacements autorisés uniquement sur attestation de déplacement
